Cette organisation vise :
- à désengorger les services d’urgences
- à améliorer la prise en charge pour tous sur le territoire national,
Par l’orientation des patients vers la médecine de ville lorsque :
- leur situation ne relève pas de l’urgence vitale
- leur médecin traitant n’est pas disponible dans les 48h
- et qu’aucune autre solution de prise en charge a pu être trouvée.
Fonctionnement :
- Urgence ressentie par le patient : (médecin traitant et pas de solution locale trouvée) > le patient compose le 15
- L’appel aboutit sur la plateforme téléphonique de régulation médicale.
- 1er interlocuteur : Assistant de Régulation Médicale (ARM) qui analyse l’urgence et oriente :
- Soit vers la filière d’Aide Médicale Urgente : patient pris en charge par un médecin régulateur urgentiste qui organise la réponse (orientation vers service d’urgence, transport sanitaire, SMUR etc.)
- Soit vers la filière de médecine générale : patient pris en charge par un médecin régulateur généraliste qui prodigue un conseil médical ou redirige le patient vers une consultation de médecine de ville dans les 48h. Un opérateur de soins non programmé (OSNP) peut prendre rendez-vous pour le patient chez un médecin effecteur sur la plateforme numérique nationale.
Comment participer ?
Deux types :
- Médecin régulateur (analyse le besoin, prodigue un conseil médical et / ou oriente le patient vers la médecine de ville) :
Vous pouvez y consacrer le temps que vous souhaitez et revoir celui-ci à tout moment en fonction de vos disponibilités. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher de l’association SAS :
- Médecin effecteur : Pour cela, vous devez vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (sas.santé.fr), de manière individuelle (pour être compté comme participant via la CPTS, n’oubliez pas de cocher la case [Je participe au SAS via ma CPTS/MSP].)
Cocher la case « Je participe au SAS », pour accepter d’être directement contacté par la régulation lorsque la plateforme indique qu’aucun créneau n’est disponible à proximité de l’appelant.
Partager votre agenda sur la plateforme numérique SAS via l’interfaçage de votre solution de prise de rendez-vous , ou renseigner manuellement sur votre espace personnel 2h minimum de disponibilités hebdomadaires. Les 2h minimum mises en visibilité ne constituent pas des créneaux réservés au SAS, elles sont aussi visibles sur les outils de prise de rendez-vous grand public et ouvertes à tout patient.
Les équipes du SAS pourront orienter des patients sur les créneaux disponibles qui remontent à la plateforme. S’ils ne trouvent pas de créneaux disponibles en réponse à un patient, ils contacteront votre CPTS / MSP de rattachement pour chercher une disponibilité ;
- Groupe whatsapp VAD : vous pouvez être ajouté à ce groupe whatsapp pour accepter une VAD en urgence dans votre périmètre, cela peut aussi concerner des certificats de décès, pour être ajoutés au groupe whatsapp, vous pouvez nous faire la demande à contact@cptspariscentre.fr, nous la transmettrons au SAS.
Quelle valorisation ?
Pour les médecins régulateurs libéraux
Rémunération versée par la CPAM de 100€/h de régulation avec prise en charge des cotisations sociales.
Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées en semaine la journée (8h-20h) et le samedi matin (8h-12h). Les montants définis dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ne sont pas modifiés.
Pour les médecins effecteurs
Ils perçoivent :
- Rémunération forfaitaire de 1400 euros par an, prévue en application de l’avenant 9 à la convention médicale (indicateur 8 du forfait structure)
- Une majoration de 15 euros par consultation pour tout acte effectué, dans les 48h, à la demande de la régulation du SAS, pour un patient hors patientèle médecin traitant, dans la limite d’un plafond hebdomadaire de 20 consultations par médecin.
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