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Offre de soin
Le Service d’Accès aux Soins (SAS)
Le Service d’Accès aux Soins (SAS) est un nouveau service d’orientation de la population dans son parcours de soins.
Cette organisation vise :
- à désengorger les services d’urgences ;
- à améliorer la prise en charge pour tous sur le territoire national.
Par l’orientation des patients vers la médecine de ville lorsque :
- leur situation ne relève pas de l’urgence vitale ;
- leur médecin traitant n’est pas disponible dans les 48h ;
- et qu’aucune autre solution de prise en charge n’a pu être trouvée.
SAS médecin
Fonctionnement
- Urgence ressentie par le patient : médecin traitant indisponible et pas de solution locale trouvée : le patient compose le 15.
- L’appel aboutit sur la plateforme téléphonique de régulation médicale.
-
Le premier interlocuteur est un
Assistant de Régulation Médicale (ARM)
qui analyse l’urgence et oriente :
- soit vers la filière d’Aide Médicale Urgente : le patient est pris en charge par un médecin régulateur urgentiste qui organise la réponse (orientation vers un service d’urgence, transport sanitaire, SMUR, etc.) ;
- soit vers la filière de médecine générale : le patient est pris en charge par un médecin régulateur généraliste qui prodigue un conseil médical ou redirige le patient vers une consultation de médecine de ville dans les 48h. Un opérateur de soins non programmés (OSNP) peut prendre rendez-vous pour le patient sur la plateforme numérique nationale.
Comment participer ?
Deux possibilités :
Médecin régulateur
Le médecin régulateur analyse le besoin, prodigue un conseil médical et/ou oriente le patient vers la médecine de ville.
Vous pouvez y consacrer le temps que vous souhaitez et revoir celui-ci à tout moment en fonction de vos disponibilités.
Pour cela, vous pouvez vous rapprocher de l’association SAS :
SAS-75
admlr75.sas@gmail.com
Médecin effecteur
Pour cela, vous devez vous inscrire sur la plateforme digitale nationale sas.santé.fr, de manière individuelle.
Pour être compté comme participant via la CPTS, n’oubliez pas de cocher la case « Je participe au SAS via ma CPTS/MSP ».
Cochez également la case « Je participe au SAS » pour accepter d’être directement contacté par la régulation lorsque la plateforme indique qu’aucun créneau n’est disponible à proximité de l’appelant.
Vous pouvez partager votre agenda sur la plateforme numérique SAS via l’interfaçage de votre solution de prise de rendez-vous, ou renseigner manuellement sur votre espace personnel un minimum de 2 heures de disponibilités hebdomadaires.
Ces 2 heures minimum mises en visibilité ne constituent pas des créneaux réservés au SAS. Elles sont également visibles sur les outils de prise de rendez-vous grand public et ouvertes à tout patient.
Les équipes du SAS pourront orienter des patients sur les créneaux disponibles qui remontent à la plateforme. Si elles ne trouvent pas de créneau disponible, elles contacteront votre CPTS / MSP de rattachement pour chercher une disponibilité.
Quelle valorisation ?
Pour les médecins régulateurs libéraux
Rémunération versée par la CPAM de 100 € / heure de régulation, avec prise en charge des cotisations sociales.
Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées en semaine la journée (8h-20h) et le samedi matin (8h-12h). Les montants définis dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ne sont pas modifiés.
Pour les médecins effecteurs
Ils perçoivent :
- une rémunération forfaitaire de 1 400 € par an, prévue en application de l’avenant 9 à la convention médicale (indicateur 8 du forfait structure) ;
- une majoration de 15 € par consultation pour tout acte effectué dans les 48h, à la demande de la régulation du SAS, pour un patient hors patientèle médecin traitant, dans la limite d’un plafond hebdomadaire de 20 consultations par médecin ;
- pour les médecins généralistes : renseigner le code acte SNP et indiquer « U » pour urgence. Les tarifs opposables doivent être respectés, aucun dépassement d’honoraire n’est autorisé ;
- pour les spécialistes hors médecine générale : majoration correspondant d’urgence MCU (15 €), selon les règles définies par la convention médicale.
En savoir plus
Guide d’utilisation de la plateforme SAS →